Mentions légales du site

Voyances Avenir

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site. mentions légales.

Le site Voyances Avenir est accessible à l’adresse suivante: www.voyances-avenir.com (ci-après « le Site »). L ‘accès et l’ utilisation du site sont soumis à des mentions légales et des lois applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internement de toutes les dispositions légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi .

  1.  Editeur du site

Le site Voyances Avenir est édité par:

GTS

ayant son siège social à l ‘adresse suivante: 4 RUE DES COSMONAUTES, et passé au numéro suivant: CRETEIL B 819 791 989.

Téléphone: 0184200050

Adresse e-mail: contact@1gts.fr

ci-après « l’éditeur »

  1.  Directeur de publication

Le Directeur de publication est:

tu taw

Adresse e-mail de contact: contact@voyances-avenir.com

ci-après « le Directeur de publication »

  1.  Hébergeur du site

Le site Voyances Avenir est hébergé par:

Société LWS (Ligne Web Services) au capital de 1 000 000 Euros

dont le siège est situé à l’adresse suivante: 4 RUE GALVANI 75017 PRIS

Téléphone: +33 177 62 30 03

Adresse email : ________.

ci-après « l »hébergeur »

  1. Les utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Voyances Avenir.

ci-après les « Utilisateurs »


ARTICLE 2 – CONFIDENTIEL

  1.  DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

L ‘article 5 du Règlement européen 2016/679, relatif à la collecte et au traitement des données des utilisateurs du site respecte les principes suivants:

  • Licence, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées à la demande du propriétaire des données. Une fois que des données à caractère personnel sont collectées, il est indiqué que les données sont collectées, et que leurs données sont collectées;
  • Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à plusieurs objectifs dans les mentions légales;
  • La minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs sont poursuivies par le site sont collectées;
  • La conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, mais l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut pas être communiquée à l’utilisateur;
  • Intégrité and privacy des data collections and traités: le responsable du traitement des données s’engage à assurer l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

L ‘article 6 du règlement européen 2016/679, intitulé Recueil de données et de données à caractère personnel, n’intervient pas sur le respect des conditions de travail. après énumérées:

  • L’utilisateur a un consenti au traitement;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat?
  • Le traitement répond à une obligation légale;
  • Le traitement qui s’exprime par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
  • Le traitement peut s’expliquer par une obligation liée à l ‘exécution d’ une mission d ‘intérêt public ou à une relève de l’ exercice de l ‘autorité publique;
  • Le traitement et la collecte de données à caractère personnel sont nécessaires à des fins de statistiques et de services privés.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Voyances Avenir sont les suivantes:

________

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue les opérations suivantes sur le site:

________

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur du site pour une preuve de transaction comprenant le bon commande et la facture.

Le responsable du traitement de la conservation dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions de sécurité raisonnables de l’ensemble des données collectées pour une durée: 1 an.

Recueil de données et traitement des données aux finalités suivantes:

________

  1.  HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site Voyances Avenir est hébergé par: Société LWS (Ligne Web Services) au capital de 1 000 000 Euros, dont le siège est situé à l’adresse ci-après:

4 RUE GALVANI 75017 PRIS

L’habitateur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: +33 177 62 30 03

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

  1.  LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est: ________. Il peut être contacté de la manière suivante:

________

  1.  LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

La personne suivante a été nommée Délégué à la protection des données: ________.

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante:

________

  1.  DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données ait droit à une demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer son nom et son adresse que son adresse e-mail, et que cela soit pertinent, son numéro de compte personnel ou personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum.

  1. Droit d’accès, de rectification et de droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de données concernant, en respectant la procédure ci-après:

________

S’il existe un, le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante:

________

  1. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilite de ses donnees personnelles, les voies par le site, vers un autre site, en se conformant a la procedure ci-apres:

________

  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de se positionner au traitement de ses données par le site, sans que le site ait à refuser, à moins que ce ne soit pour l’existence de motifs légaux et impérieux, pouvant prévaloir sur les les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

  1. Droit de déterminer le type de données après la mort

Il est à noter qu’il est possible d’organiser ce qu’il faut pour devenir ses données collectées et traitées s’il y a lieu, conformément à la loi n ° 2016-1321 du 7 octobre 2016.

  1.  Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décident de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’occupe de la protection des données à caractère personnel collectées, qui ne font pas appel aux tiers sans que l’utilisateur ait été informé et respecte les finalités pour ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL pour garantir que les informations et le transfert des données transitoires par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que ce ne soit entraîné pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est un compromis, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

  1. BISCUITS

Le site a recours à des techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation des fichiers « cookies » dans le cadre de la sauvegarde et de l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est requis.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. L’émission de cette période, le site de demande de l’autorisation de l’utilisateur pour l’enregistrement des fichiers «cookies» sur son disque dur.

  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation des fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’installer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur a décidé de désactiver les fichiers « cookies », il peut poursuivre sa navigation sur le site. Cependant, tout dysfonctionnement du site est dû à cette manipulation ne peut pas être considéré comme étant fait de l’éditeur du site.

  1. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site, l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies sont utilisés lors de sa navigation:

________

En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants:

________

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, pour l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être en stock sur l’ordinateur de l’utilisateur en utilisant ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur les faits que ces sites a des politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles des sites.


ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le site est accessible aux utilisateurs 24 / 24h et 7 / 7j, sauf interruption, programmation ou non, pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire en sorte que son accès soit maximal. Le site ne doit pas être tenu pour responsable de tout dommage, quelle que soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord, le litige porte sur les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, L’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante: contact@1gts.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les pays suivants mentions légales.

 

Le site Voyances Avenir vous souhaite une excellente navigation!